Bruxelles, 07/11/2013
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Introduction
La situation économique et sociale de l’Union européenne est alarmante, particulièrement dans les pays en difficulté. On assiste à un accroissement des inégalités et des déséquilibres géographiques, une augmentation du chômage – en particulier chez les jeunes, une consommation en baisse, une cohésion sociale menacée, une instabilité politique croissante, l’émergence de groupes anti-européens et l’effondrement de marchés locaux. C’est le résultat de politiques d’austérité qui ont encouragé dévaluation interne, privatisation des services publics et réduction des salaires, des pensions et des allocations sociales. Nous sommes enfermés dans une spirale économique négative et une dette publique accrue. La récession risque de s’étendre à l’ensemble du continent et d’avoir des conséquences sur l’économie mondiale. Plutôt que de les surmonter, ces politiques ont également exacerbé les divergences économiques et politiques au sein de l’UE.
Le désespoir de nombreux travailleurs dans les pays les plus gravement touchés les conduit à immigrer à la recherche d’emplois temporaires ou permanents dans d’autres États membres de l’UE et en dehors du marché du travail réglementé, créant ainsi une situation de mobilité forcée plutôt que la liberté de mouvement souhaitée.
L’évolution démographique, la raréfaction des ressources naturelles, le prix croissant de l’énergie, le rôle des économies émergentes dans le commerce mondial, la dépendance croissante des entreprises vis-à-vis de la connaissance et de la technologie et les incertitudes persistantes dans le secteur bancaire sont les redoutables défis supplémentaires auxquels nous sommes confrontés en cette deuxième décennie du 21ème siècle.
Vaincre la récession et la stagnation de nos économies est la tâche la plus urgente qui se présente à nous. La chute persistante du PIB dans certaines parties de l’UE doit être arrêtée et inversée. Nous avons besoin d’une relance forte soutenue par un secteur financier solide au service de l’économie réelle afin d’éviter une stagnation prolongée dans l’ensemble de l’UE. C’est la façon de garantir la viabilité des finances publiques. L’assainissement du budget des états doit se faire lors de phases économiques stables et être mené sur une plus longue période. Il doit être socialement équitable et garantir des services publics de qualité. Cet objectif peut être poursuivi en permettant de la flexibilité en matière de déficit public et/ou en incluant la possibilité de ne pas soumettre des investissements productifs spécifiques aux contraintes budgétaires du pacte de stabilité.
La CES est convaincue que l’UE dispose du potentiel nécessaire pour combattre la crise. Ce potentiel repose sur des personnes instruites, une base industrielle solide, de bons services publics et privés, une recherche innovante, des institutions éducatives de qualité, des systèmes étatiques bien organisés, une grande richesse culturelle, un modèle social inclusif et accessible au sein de l’UE et une zone euro avec une monnaie unique stable. Ce potentiel doit servir à surmonter la crise pour le bien des gens. Malheureusement, au lieu d’être développé, ce potentiel est gaspillé. L’UE doit mobiliser ses forces pour un avenir meilleur, plus équilibré, prospère, démocratique et paisible.
Cela demande des investissements dans la production d’énergie, une baisse de la consommation pour diminuer la dépendance énergétique et une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela demande des investissements dans les industries et les services durables, en particulier les PME, dans la formation et l’éducation, la recherche-développement, des infrastructures de transport modernes, la réindustrialisation de l’UE, des services privés performants et des services publics de qualité.
Il est urgent de changer de cap pour l’avenir, de stabiliser l’environnement économique, de créer des emplois pour le 21ème siècle et d’assurer le bien-être de chacun. L’Europe a besoin d’un plan de relance de long terme.
Un plan de relance conduirait à une Union européenne mieux intégrée ; il serait bénéfique à tous les pays et constituerait un acte de solidarité envers les pays en difficulté. Il est fondé sur la démocratie, la stabilité et la cohésion. Il contribuerait fortement à la modernisation des économies nationales et à l’amélioration de la productivité.
Œuvrer ensemble au sein de l’Union européenne pour des investissements durables et des emplois décents
Les politiques de dévaluation interne se sont révélées négatives en termes de demande et d’investissement. Ces politiques ont également encouragé une concurrence déloyale sur les salaires, les conditions de travail et le droit du travail. Il faut inverser cette tendance dans le cadre d’une coopération renforcée.
Les mesures suivantes offriraient la possibilité d’une coopération accrue :
• Une coopération en matière d’évasion et d’évitement fiscal et de paradis fiscaux au travers d’un vaste échange d’informations et d’une collaboration entre autorités fiscales nationales ainsi qu’une harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés ;
• Une réforme des marchés financiers pour rééquilibrer l’économie européenne ;
• Une plus grande collaboration entre autorités nationales et services publics pour favoriser des services publics de qualité sur le long terme ;
• L’implication des partenaires sociaux dans le renforcement du dialogue social, des négociations collectives et de la participation des travailleurs, en particulier dans le cadre du processus de gouvernance économique au niveau national et européen, l’éducation, la formation et les réformes du marché du travail ;
• La promotion, le respect et le développement des normes sociales européennes afin de lutter contre les emplois précaires et promouvoir les emplois de qualité.
Certains pays en difficulté ont besoin de mesures supplémentaires pour stabiliser leur économie et développer des structures étatiques solides. Prolonger les conditions d’accords de prêt bilatéraux et multilatéraux existants, en particulier pour les nouveaux investissements à long terme, tout en réduisant considérablement les taux d’intérêt seraient gage de sécurité et de développement économique. Dans ce contexte, l’introduction d’euro-obligations peut protéger les pays qui connaissent des difficultés d’une spéculation incontrôlée et constituer un outil efficace pour les investissements productifs. Cela implique également une révision du mandat de la BCE pour attribuer à cette institution le rôle de prêteur en dernier ressort.
Le budget européen et les fonds structurels en particulier doivent soutenir une croissance durable, l’investissement et l’emploi de qualité. Tant les fonds non dépensés que les nouveaux fonds structurels doivent être affectés aux priorités définies dans ce plan conformément aux objectifs de la stratégie UE 2020. L’utilisation des fonds structurels devrait être facilitée par la réduction des taux de cofinancement et en excluant les ressources du cofinancement des objectifs en matière de déficit et de dette.
L’UE a besoin d’un plan de relance pour une croissance durable et des emplois de qualité
Un incitant à court terme tel que préconisé en 2009 ne suffit plus. Nous avons besoin de perspectives à plus long terme pour surmonter les difficultés et les divisions croissantes de l’UE. Nous proposons un objectif d’investissement annuel complémentaire de 2% du PIB européen pendant 10 ans.
Le but est de :
• assurer la prospérité ainsi que suffisamment d’emplois de qualité pérennes, particulièrement pour les jeunes ;
• être durable, conçu de telle sorte à maintenir la cohésion des sociétés européennes et adapté aux défis écologiques, sociaux et démographiques ;
• être contrôlé démocratiquement ;
• être lancé comme un projet paneuropéen supranational plutôt que comme la somme de différents programmes de relance ou d’investissement nationaux ;
• mettre en place les mesures nécessaires à court terme dans le contexte des défis à long terme et les maintenir, même durant une reprise économique ;
• définir des règles de marché et une orientation politique, canalisant ainsi l’investissement privé en faveur de projets d’avenir innovants ;
• disposer d’un financement solide et, simultanément, donner aux pays européens la possibilité de générer des revenus fiscaux pour offrir des services publics et réduire la dette ;
• contribuer à la redistribution des revenus pour contrer les inégalités et combattre la pauvreté au niveau national et européen ;
• aller de pair avec des politiques fiscales encourageant l’investissement qui favorise la croissance en termes d’emplois de qualité et incite les entreprises à adopter un comportement socialement responsable.
Les pays et les groupes riches et économiquement plus solides devront contribuer davantage au financement d’investissements futurs.
Un tel plan doit être ouvert à tous les pays européens mais les investissements seront réservés aux seuls pays qui y contribuent.
L’affectation des investissements peut être basée sur les anciennes priorités de l’UE et de la BEI comprenant :
• Transformation d’énergie (voir feuille de route énergie 2050, Commission européenne) ;
• Réseaux et infrastructures de transport (par ex. réseau transeuropéen de transport – RTE-T) ;
• Éducation et formation ;
• Développement des réseaux à large bande ;
• Avenir industriel (soutien aux PME – à condition qu’elles appliquent les règles légales et fixées par convention collective, efficacité énergétique et utilisation rationnelle des ressources, prêts à taux réduits, programme de microcrédits, etc.) ;
• Services publics et privés (par ex. rénovation urbaine, santé et protection sociale) ;
• Infrastructures et logements adaptés pour personnes âgées ;
• Logements sociaux ;
• Promotion d’une gestion durable de l’eau.
Les projets d’investissement à l’échelle européenne doivent être développés conjointement avec les projets d’investissement nationaux. Priorité doit être donnée aux investissements ayant l’impact le plus important sur l’activité économique domestique. Cela doit aussi être cohérent avec l’affectation des investissements afin d’offrir les meilleures perspectives de rentabilité financière future.
Vers des dispositifs institutionnels démocratiques et le financement du plan de relance
Une institution européenne est nécessaire pour gérer le plan. Une telle institution donnera accès à des moyens financiers dans l’ensemble de l’Union européenne et pourra émettre des obligations européennes à long terme avec des taux d’intérêt relativement bas servant de base au financement d’investissements partout en Europe.
Différentes possibilités existent pour garantir la gestion financière du plan de relance et son contrôle démocratique, par exemple :
• L’utilisation d’une (d’) institution(s) existante(s), telle(s) que la BEI. Dans ce cas, il serait indispensable de garantir le contrôle démocratique des orientations stratégiques de la politique et la supervision du plan de relance et d’assurer sa coordination. La manière de le faire devra être décidée par le Parlement européen. Les partenaires sociaux doivent être impliqués dans toutes les étapes du processus démocratique.
• La création d’un nouvel organe pour la gestion, la coordination et la supervision du programme européen d’investissement. Les États membres, le Parlement européen et la Commission européenne doivent déterminer et définir cet organe institutionnel. Les partenaires sociaux doivent être impliqués dans toutes les étapes du processus démocratique.
Dans les deux cas, l’institution recevrait et gérerait le capital social initial et lèverait ensuite des capitaux supplémentaires au travers de l’émission d’obligations à long terme porteuses d’intérêts annuels s’appuyant sur les importants volumes de l’épargne, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE, à la recherche d’opportunités d’investissement sûres.
La méthode standard devrait être l’investissement direct, des prêts à taux réduit, des aides à l’investissement et/ou des obligations de projets tels que ceux récemment introduits. Ceux-ci feraient suite aux demandes d’entreprises, de gouvernements nationaux, d’autorités régionales et locales et d’autres organisations dans les États membres. Le succès dépend donc d’un flux suffisant de projets de qualité.
Les intérêts des emprunts contractés par des organes du secteur public peuvent être financés par les recettes fiscales supplémentaires provenant d’une relance de l’économie.
Les prêts au secteur privé doivent être commercialement viables et donc générer un rendement.
Afin de maintenir le taux d’intérêt des obligations à dix ans aussi bas que possible, l’institution européenne qui émet les obligations doit être perçue comme un débiteur solvable jouissant de bonnes notations de crédit sur les marchés financiers. Elle devra donc disposer de suffisamment de fonds propres. Les États membres décideront de la manière de constituer ces fonds propres.
Cependant, les travailleurs et les contribuables ayant eu à supporter le poids de la crise, il est temps maintenant que les plus riches participent également à ce financement unique du capital du gardien européen de la croissance et des investissements, par exemple, au travers d’une taxe ponctuelle sur la fortune.
Les États membres pourraient décider d’affecter les soldes non dépensés des fonds structurels pour participer à ces fonds propres et/ou d’utiliser les fonds structurels comme co-garantie pour les prêts. La Commission peut aussi être impliquée comme co-garant des prêts.
Les conditions initiales de remboursement sont très avantageuses et ne portent que sur les intérêts des crédits à long terme. Quoiqu’il augmente au fil du temps, particulièrement lorsque les premiers prêts doivent être remboursés, il s’agit toujours d’un faible montant comparé à l’augmentation des recettes fiscales, en supposant que celles-ci progressent en même temps que le PIB une fois la croissance revenue.
Il n’est donc pas nécessaire d’augmenter le taux d’imposition ou d’introduire de nouvelles taxes. Les États membres ont toutefois le choix de la manière de générer des recettes supplémentaires.
Les recettes de la taxe sur les transactions financières pourraient contribuer au financement du capital de départ que devraient verser les gouvernements nationaux ou au financement des intérêts des emprunts.
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Un plan d’investissement de long terme devrait augmenter les niveaux de revenus et d’emplois nationaux comme suit :
• Les effets immédiats des investissements se traduisant par davantage d’emplois dans les projets de construction et par la demande accrue que cela entraînera ;
• Une augmentation substantielle des recettes fiscales serait plus que suffisante pour rembourser les emprunts ;
• Des prévisions raisonnables peuvent être faites pour les quelques années à venir en termes de conséquences sur les niveaux de revenus et d’emplois.
L’augmentation d’investissement annuel proposée de 2% du PIB européen devrait relancer des investissements privés supplémentaires et donc favoriser des mesures de modernisation à grande échelle dans le secteur privé.
A long terme, la campagne d’investissement dans une refonte fondamentale des économies nationales européennes en termes de politique énergétique pourrait rapporter jusqu’à 11 millions de nouveaux emplois innovants à temps plein (voir annexe 1).
Une croissance quantitative et un niveau d’emplois élevé constituent également la meilleure base pour réduire le niveau de la dette et pour une budgétisation durable. Notre plan profitera aux pays de l’UE car il leur donnera une impulsion supplémentaire en matière de croissance et d’emploi qu’ils pourront utiliser pour générer des recettes fiscales directes et indirectes plus élevées au travers de l’impôt sur les revenus, de la TVA, de l’impôt des sociétés ainsi que des cotisations sociales et pour diminuer le coût du chômage . Cela facilitera ainsi le remboursement de la dette encourue.
Les dépenses d’investissement pour le développement de nouvelles infrastructures pour l’éducation, la formation, la recherche, les soins de santé et autres services ne pourront avoir d’effets à long terme significatifs que si les dépenses actuelles permettent d’employer le personnel nécessaire. La création d’emplois de qualité entre en conflit avec les politiques d’austérité là où les réductions des dépenses publiques ont, dans de nombreux cas, provoqué émigration et fuite des cerveaux.
Les effets à long terme, une fois les projets d’investissement terminés, ne peuvent être estimés avec précision. Ils devraient être considérables. Par exemple, une transformation énergétique réduirait les émissions de dioxyde de carbone et la dépendance de l’Europe aux importations d’énergie entraînant une économie potentielle de 300 milliards sur la facture énergétique européenne. C’est là un des plus importants facteurs de la compétitivité de demain. Cela permettra à l’Europe de contribuer de manière significative à la réduction de l’impact de la crise climatique planétaire et de devenir un modèle pour d’autres régions économiques dans le monde.