Le paquet mobilité de la main-d’œuvre destiné à coordonner la sécurité sociale des travailleurs qui font le choix de la libre circulation au sein de l’UE forme un ensemble juridique complexe et très technique qui présente certaines améliorations sans toutefois s’attaquer aux désavantages auxquels les travailleurs mobiles sont confrontés, estime la Confédération européenne des syndicats (CES).
Les propositions qui constituent des améliorations portent sur :
- L’extension de 3 à 6 mois de la période durant laquelle un travailleur peut prétendre à des allocations de chômage dans le pays de son dernier contrat de travail tout en cherchant un travail dans un autre pays ;
- L’obligation faite au pays d’emploi (et des cotisations de sécurité sociale) de payer les allocations de chômage de ceux qui travaillent dans un pays mais vivent dans un autre (les travailleurs frontaliers ou transfrontaliers) quoique le délai de carence de 12 mois semble trop long ;
- L’inclusion des soins de longue durée pour la coordination des prestations et paiements de sécurité sociale.
« La CES reconnaît les efforts de la Commission pour clarifier les règles en matière de coordination de la sécurité sociale », a déclaré Liina Carr, Secrétaire confédérale de la CES, « et nous y voyons des propositions positives. Nous restons toutefois inquiets quant à certains détails. »
« Les travailleurs et leurs familles ne doivent pas être pénalisés du fait de travailler dans un autre pays de l’UE. Une grande partie du débat politique semble être focalisé sur la fraude et les abus potentiels mais les travailleurs qui paient leurs cotisations ont des droits qui doivent être respectés. »
« Le paquet actuel n’aborde pas complètement les nombreux problèmes auxquels doivent en particulier faire face les 1,3 million de travailleurs des régions frontalières d’Europe travaillant dans un pays et vivant dans un autre. »
Bien que l’on puisse comprendre que le paquet cherche à s’aligner sur la révision de la directive sur le détachement des travailleurs, il finit également par en reproduire les erreurs – singulièrement en autorisant un détachement jusqu’à 24 mois alors qu’en réalité la moyenne des détachements ne dépasse pas 6 mois.
Plus de 11,3 millions de personnes en âge de travailler vivent dans un pays différent de celui dont elles portent la nationalité. La CES qui a contribué en profondeur à la consultation sur la mobilité de la main-d’œuvre a adopté le principe général « La CES défend une mobilité libre et équitable pour tous ».
