La Confédération européenne des syndicats (CES) a réagi positivement à la proposition faite aujourd’hui par la Commission européenne d’imposer une taxe sur les revenus de minimum 3% aux grandes entreprises numériques telles que les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) et appelle l’UE et tous les États membres à s’assurer que la « valeur numérique » est taxée là où elle est créée.
En établissant des filiales dans des pays à régime fiscal privilégié ou en profitant des paradis fiscaux, les entreprises numériques ont pu jusqu’à maintenant minimiser les taxes sur leurs revenus générés dans l’UE. Selon les estimations, rien qu’au cours de ces trois dernières années, l’UE aurait perdu 5 milliards d’euros en taxes de Google et Facebook. Les autorités publiques doivent pouvoir bénéficier d’une juste part de cette énorme richesse afin de payer les services et infrastructures vitaux dont dépendent ces entreprises.
« L’impôt ne doit pas être uniquement payé par ceux qui ne sont pas en mesure d’y échapper », a déclaré la Secrétaire générale adjointe de la CES, Katja Lehto-Komulainen. « Taxer là où la valeur est créée est un moyen équitable de partager les responsabilités fiscales. »
« L’augmentation des taxes sur les revenus est en fin de compte dans l’intérêt des entreprises elles-mêmes puisqu’une augmentation des recettes fiscales peut entraîner une fiscalité globale moins élevée. »
« Jeudi dernier, le Parlement européen a, à juste titre, dénoncé la concurrence au sein du marché unique entre les systèmes d’impôt sur les sociétés de plusieurs États membres particuliers. Nous nous réjouissons de cette proposition supplémentaire et renouvelons notre appel en faveur de règles du jeu équitables. »
Et Thiébaut Weber, Secrétaire confédéral de la CES, ajoute : « Nos régimes fiscaux doivent pouvoir tirer parti de la valeur là où elle est produite, ce qui, dans l’économie numérique, se fait de plus en plus en ligne. Il ne s’agit pas d’imposer des mesures de représailles commerciales à l’encontre des États-Unis mais de moderniser les régimes fiscaux européens pour tenir compte de la réalité de l’économie numérique et nous assurer qu’elle contribue au bien commun et à notre bien-être social. »
Un impôt de 3% constitue une étape intermédiaire dans la bonne direction dans l’attente d’un accord plus large au niveau européen sur une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) couvrant également les actifs numériques, imposant les mêmes règles à toutes les entreprises, petites et grandes, et garantissant une concurrence loyale aussi bien entre entreprises qu’entre États membres.
