Bruxelles, 04/03/2010
Aujourd’hui, plus de 80 représentants des travailleurs sont membres de conseils d’administration des SE, issus de quelques dix États membres différents (AT, BE, DK, FR, DE, IT, NL, NO, PL, UK). Ils assurent la représentation des travailleurs au niveau des conseils d’administration dans toute l’Europe et au moins 54 accords de SE portant sur l’information et la consultation des travailleurs ont été conclus.
Toutefois, la plupart des SE ne sont pas des entreprises « normales ». La majorité d’entre elles sont des SE sans aucun employé (« SE vides ») et/ou n’ont même pas de raison sociale spécifique (« SE coquilles vides »). Seul un quart du nombre total des SE (131) sont aujourd’hui considérées comme « SE normales » car elles ont aussi bien des salariés que des activités commerciales.
« C’est la raison pour laquelle la Confédération européenne des syndicats (CES) demande au nouveau Commissaire responsable de réfléchir à ce problème en vue de la prochaine révision de la réglementation sur la SE et d’identifier les façons de combler cette lacune », a déclaré Catelene Passchier, Secrétaire confédérale de la CES.
De plus, selon la CES, les expériences positives sur l'implication des travailleurs dans les SE « normales » indiquent la voie à suivre : davantage de démocratie sur le lieu de travail rend le marché intérieur compétitif d’une manière socialement responsable. Dès lors, des garanties sérieuses quant à l'implication des travailleurs devraient être un élément incontournable de toute nouvelle initiative concernant le droit européen des sociétés.
La prochaine révision de la réglementation sur la SE, qui aura lieu cette année représentera la première opportunité d’aborder cette question. Il est également essentiel de s’assurer que les normes sur l'implication des travailleurs prévues par la Directive SE ne soient pas revues à la baisse dans toute autre législation future de l’UE dans le domaine du droit des sociétés telles que les propositions récentes concernant le statut de Société privée européenne.
Plus d’informations sur la SE via l’ETUI :
- SE Facts and Figures – Une série de diapositives sur les données-clés concernant la SE
– Le point d’accès aux informations sur la participation des travailleurs en Europe