Bruxelles, 14/03/2006
Dans le cadre des débats menés au sujet de la RSE au niveau européen, la CES a toujours eu une approche constructive, positive et a été force de proposition dans les échanges.
Malgré tout, force est de constater que le débat au sujet de la RSE risque de se faire sans les organisations représentant la « partie sociale ».
Etant sans réponse à ce jour sur les points restés ouverts après le forum multistakeholders, la CES souhaite exprimer sa crainte légitime d'une approche déséquilibrée, unilatérale de la RSE, qui ne prenne en compte que les points de vue d'un seul acteur : les entreprises.
La démarche de RSE étant volontaire, la CES souhaite rappeler qu'il est indispensable et fondamental qu'elle soit encadrée par des lignes d'orientation à fixer au niveau européen.
Aussi, la CES réitère les exigences suivantes:
- l'engagement des entreprises à fournir un rapport sociétal annuel sur l'activité écoulée en termes d'impacts sociaux et environnementaux ;
- la promotion de standards concernant toute la gouvernance de l'entreprise (certification du produit final, transparence et qualité de toute la chaîne de production, en ce y compris la traçabilité des produits, la sous-traitance, le fourniture et les délocalisations) ;
- des critères d'accès pour l'utilisation de fonds communautaires et aider ainsi à une sélection positive ;
- l'élaboration de codes de conduite et/ou labels ou des actes similaires dans le cadre de procédures et de contrôles établis par la Commission, en concertation avec les syndicats et les ONG ;
- la mise en place d'instruments et/ou agences de certification qui doivent correspondre à des critères vérifiés afin d'en mesurer le caractère légitime et représentatif.