La Commission européenne propose aujourd’hui une révision de la directive relative au détachement des travailleurs qui promet l’égalité de rémunération pour nombre d’entre eux mais pas pour tous.
Le libellé proposé sur la rémunération a été amélioré par rapport aux versions antérieures. Cependant la proposition de définition restrictive du type de convention collective reconnue n’est pas satisfaisante car elle exclut les conventions collectives sectorielles dans certains pays (y compris l’Allemagne et l’Italie) ainsi que tous les accords collectifs d’entreprise.
« Le Président Juncker avait promis l’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale. S’il tient cette promesse, c’est toutefois au prix d’une lacune significative », a déclaré Luca Visentini, Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES). « Nous saluons les intentions et les efforts de la Commission mais la solution proposée n’est pas satisfaisante. Elle porte sur une égalité de salaire que de nombreux travailleurs détachés ne connaîtront jamais. Travailleurs et syndicats seront forcés de continuer à saisir les tribunaux pour faire reconnaître leurs droits. »
« La CES et les employeurs avaient demandé à la Commission européenne de retarder la publication pour permettre une consultation avec les partenaires sociaux » (*), prolonge Liina Carr, Secrétaire confédérale de la CES. « La Commission n’a pas suivi notre conseil et le résultat est une proposition qui exclut de nombreux travailleurs. Il s’agit d’une occasion manquée d’instaurer une pleine égalité de traitement en Europe. Nous allons donc maintenant commencer à faire pression sur le Parlement européen pour amender le texte. »
La révision est très limitée et ne parvient pas à inclure les éléments suivants nécessaires pour arrêter l'exploitation des travailleurs :
- Le droit des syndicats de négocier collectivement pour les travailleurs détachés
- Rendre les principaux entrepreneurs conjointement responsables avec leurs sous-traitants pour le respect des termes et conditions d'emploi
La CES reconnaît que la proposition de la Commission introduit la pleine égalité de traitement pour les travailleurs intérimaires détachés et qu’elle aligne la durée du détachement sur les dispositions en matière de sécurité sociale. Cela règlera d’énormes problèmes d’interprétation de la directive actuelle. Néanmoins, la période maximum de détachement de 24 mois est trop longue, la moyenne aujourd’hui étant de 4 mois.
Selon la Commission européenne, quelque 1,9 million de travailleurs étaient « détachés » dans le cadre de leur travail d’un État membre à un autre de l’UE en 2014 (dernière année pour laquelle les statistiques sont disponibles).
(*) Voir la lettre de la CES, de BusinessEurope, du CEEP et de l’UAPME à la Commission européenne : https://www.etuc.org/sites/www.etuc.org/files/document/files/02.03.16_letter_president_juncker_posting.pdf
