Issue content

Bruxelles, 02/10/2013

Bruxelles, 05/03/2013 La CES estime que la proposition portant sur une dimension sociale de l’UEM est trop restrictive. Notre engagement vis-à-vis du processus d’intégration européenne repose sur le fait que l’Europe n’est pas une zone de libre-échange mais un espace dont l’objectif est le progrès économique et social. Dès lors, une discussion sur la dimension sociale de l’UEM n’est opportune que si elle engendre un progrès social dans l’ensemble de l’Union européenne.

Bruxelles, 02/12/2011 La CES reconnaisse la contribution importante apportée par les PME à la création d’emplois et à la croissance, elle s’oppose à la proposition visant à les exonérer du droit communautaire. Le fait d’exonérer les petites entreprises exerçant des activités à faible risque de produire une évaluation écrite des risques, comme le propose la Commission, constitue une menace pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Bruxelles, 31/05/2011 Le programme d’action visant à réduire les charges administratives est controversé parce qu’il inclut des propositions qui saperaient l’objectif de la législation. Le programme d’action va au-delà de la réduction des charges administratives inutiles car il inclut aussi les charges perçues. En outre, il omet d’examiner les avantages de la législation en question.

Bruxelles, 23/10/2009