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Bruxelles, 01-02/06/2010 Observations préliminaires

Bruxelles, 09-10/03/2010 L'impact du marché intérieur sur le modèle social de l'Europe suscite des préoccupations. La crise a cruellement dévoilé les faiblesses de la stratégie basée sur la déréglementation et la libéralisation. Si l’Union européenne ne parvient pas à préserver les acquis sociaux et à équilibrer les règles du marché intérieur avec les droits des travailleurs, l’approfondissement du marché intérieur pourrait s’avérer plus difficile. Les replis protectionnistes se renforceront et le marché unique sera confronté à davantage de distorsions.{{

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Bruxelles, 23/09/2009

Bruxelles, 04-05/03/2008

Bruxelles, 05-06/12/2007

Bruxelles, 21/11/2007 Lorsque la CES a accepté que le marché intérieur constitue le projet phare de l'UE, la Commission promettait d'offrir une forte dimension sociale: un agenda ambitieux en matière de politique sociale, plusieurs initiatives législatives sur la santé et la sécurité au travail et l'égalité des sexes, ainsi que la promotion du dialogue social. La stratégie de marché intérieur ne concernait pas seulement la concurrence mais elle était une approche équilibrée.

Bruxelles, 20/11/2007 Néanmoins, la campagne de la CES a permis une avancée – l'inclusion d'un protocole dans le Traité de réforme de l'UE, qui reconnaît la primauté des services d'intérêt général. Ce résultat a principalement été acquis par le gouvernement néerlandais mais il va dans le sens de la campagne de la CES qui a reçu un puissant soutien de maires de grandes capitales et de nombreux acteurs de la société civile.

Bruxelles, 16/11/2007 Réagissant aux indications selon lesquelles la Commission s'apprête à rejeter les propositions de directive sur les services d'intérêt général (services publics), le Comité de direction de la CES a prévenu le 15 novembre la Commission, qu'elle devait accorder une place adéquate aux services publics dans le marché intérieur de l'UE, et ne pas les soumettre aux mêmes contrôles que le secteur du marché.

Bruxelles, 09/11/2007

Bruxelles, 02/10/2007

Bruxelles, 09/05/2007 Un rapport d'initiative au sujet des services de santé a été examiné par la Commission du marché intérieur du Parlement européen cette semaine. Le vote a abouti à une remise en cause du compromis sur la directive Services. Ce rapport sera transmis à la plénière du Parlement européen, discuté et voté le 24 mai.

Bruxelles, 30/04/2007 Le secrétaire général de la CES, John Monks, a rappelé: “Les services publics remplissent une fonction de cohésion sociale. Par le biais de la pétition que nous avons lancée, les travailleurs réclament la prise en compte des besoins collectifs qui sont essentiels pour tous, comme la santé, les services sociaux, le logement, les services liés à l'eau, etc.”

Bruxelles, 20/04/2007

Bruxelles, 27/03/2007

Bruxelles, 06/03/2007

Bruxelles, 06/03/2007 Les services d'intérêt général sont reconnus comme étant l'un des piliers du modèle social européen et, en tant que tels, ils doivent être sauvegardés et promus. C'est pourquoi le CEEP et la CES reconnaissent qu'il est nécessaire de disposer d'un cadre européen sur les SIG. Par conséquent, le CEEP et la CES ont tous deux proposé des éléments clés que devrait inclure un tel cadre.

Bruxelles, 7-8/12/2006 Services postaux

Bruxelles, 28/11/2006

Bruxelles, 15/11/2006

Bruxelles, 18-19 octobre 2006 1. Le 26 avril dernier, la Commission a publié sa communication « Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne » (COM (2006) 177 final). Cette communication fait suite au Livre blanc sur les services d'intérêt général (COM (2004) 374) du 12 mai 2004 et à l'enquête qui l'a suivi.