Bruxelles, 22-23/10/2013
Pour des emplois de qualité, l'égalité et la démocratie en Europe !
Du 22 au 25 mai 2014, des élections seront organisées dans chaque Etat membre de l’Union européenne (UE) pour élire les députés qui siègeront au prochain Parlement européen. Le Parlement européen a notamment le pouvoir d’approuver ou de rejeter des lois européennes, de décider du budget européen et de choisir le Président de la commission européenne.
Ces dernières années, des Parlementaires européens ont soutenu des demandes de la Confédération européenne des syndicats : les banques ont été mieux régulées et les banquiers ont vu leurs bonus plafonnés. Le Parlement européen a soutenu la Taxe sur les Transactions Financières; l’instauration de la Garantie jeunes; l’introduction de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics ou le Contrat social de la CES.
Face à la montée inquiétante du nationalisme, du racisme, de populismes, le mouvement syndical doit se mobiliser : les élections de mai 2014 nous concernent tou(te)s au plus haut degré.
La CES milite pour un changement de cap. La CES se bat pour une autre Europe.
La politique européenne que nous rejetons
La CES rejette l’actuelle politique d’austérité, celle qui a choisi de sabrer dans les dépenses publiques, de laisser gonfler considérablement le chômage - en particulier celui des jeunes (26,5 millions de sans-emplois dont 5,7 millions âgés de moins de 25 ans : un triste record). Une politique de précarité et d’inégalités, qui recherche la compétitivité uniquement par la baisse des salaires, des conditions et contrats de travail, de la protection sociale et de la fiscalité injuste.
L’Union Européenne a, pendant des décennies, engendré le progrès. Son « modèle social », - alliant croissance économique et amélioration durable des conditions de vie et de travail - souvent cité en exemple, est toutefois aujourd’hui affaibli. Ce sont cependant les mesures imposées par la Commission actuelle, par ce Conseil, qu’il faut blâmer, pas l’UE elle-même.
Notre vision de l’Europe, la politique que nous voulons
La CES revendique une autre politique européenne pour une Europe sociale, une Europe du plein emploi, soucieuse de ses générations futures.
Nous réclamons : des emplois et de bons emplois.
• La relance de l’emploi en priorité. Un ambitieux plan européen d’investissements visera la création d’emplois de qualité et pourrait générer jusqu’à 11 millions de nouveaux postes de travail. Ce plan redynamisera l’économie européenne et facilitera la transition de l’UE vers une société plus respectueuse du climat et de l’environnement au cours de la prochaine décennie. Une nouvelle politique industrielle européenne sera basée sur l’innovation, la R&D, l'éducation, la formation, la santé et la juste transition vers un développement durable. Un budget européen, décidé démocratiquement, et orienté vers le social doit soutenir cette relance. La Garantie Jeunes sera pleinement mise en œuvre.
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• L’arrêt immédiat des politiques d’austérité. L’assainissement des finances publiques est une nécessité mais elle ne doit pas mener au démantèlement des acquis sociaux. L’Europe doit remettre la solidarité au cœur de ses politiques. Les ressources publiques pour les programmes d’investissements doivent être exclues de la « règle d’or » qui limite le déficit structurel des états-membres à 0,5% du PIB maximum.
• La garantie que les libertés économiques ne peuvent avoir la priorité sur les droits sociaux fondamentaux. l’UE n’est pas seulement un projet économique mais son principal objectif doit être l’amélioration des conditions de vie et de travail de ses populations ; la notion fondamentale de progrès social sera confirmée à travers un « protocole de progrès social » joint aux traités.
• Le respect et la promotion des négociations collectives et de l’autonomie des partenaires sociaux. Le dialogue social doit être concrètement garanti et effectivement promu à tous les niveaux. L’autonomie des partenaires sociaux doit être assurée, en particulier mais pas seulement dans la négociation salariale. L’Europe doit reconnaître le rôle des salariés et de leurs représentants. L’augmentation du pouvoir d’achat et des salaires décents contribuent à la relance de la consommation intérieure et donc à la croissance.
• Un travail précaire combattu. Stop aux emplois précaires. Le salaire minimum légal, dans les pays où les syndicats le considèrent nécessaires, sera augmenté. Un revenu social minimum sera introduit sur base de principes européens communs. Le droit individuel à l’éducation et à la formation de qualités sera garanti pour tous. Le Royaume-Uni, la Pologne et la République Tchèque ont obtenu de pouvoir déroger à la Charte des droits fondamentaux européens : il sera temps de mettre fin à ces exceptions afin d’améliorer les conditions de vie et de travail des citoyens.
• La santé, la sécurité et l’hygiène au travail assurées. Une nouvelle stratégie européenne ambitieuse sera très rapidement mise en œuvre (e.a. révision de la directive cancérogènes, adoption de directives sur les troubles musculo-squelettiques et sur les risques psychosociaux). Tout nouvel affaiblissement de la directive temps de travail doit être prévenu.
L’Egalité, la solidarité
• Une cohésion et une justice sociale rétablies. Les inégalités croissantes entre pays, régions et territoires riches et pauvres, entre travailleurs et travailleuses, entre citoyens seront réduites. Il convient de renforcer la solidarité entre les pays de l’UE. Des mesures efficaces et contraignantes doivent être adoptées en vue de lutter contre la concurrence sociale déloyale; ces mesures garantiront à tous les travailleurs l’égalité salariale et l’égalité de droits pour un travail de valeur égale.
• Une lutte à tous les niveaux contre les discriminations persistantes. Le racisme, la xénophobie, l’homophobie, le nationalisme et les extrémismes seront radicalement combattus. La mobilité doit être juste, équitable et choisie. Les travailleurs migrants doivent être traités à égalité avec les autres travailleurs; ils doivent être informés de leurs droits. Il est urgent de changer de politique migratoire. Des actions ciblées corrigeront les écarts entre hommes et femmes, en particulier dans le domaine des salaires. La conciliation entre vie professionnelle, vie familiale et vie privée sera améliorée.
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• Des services publics et d’intérêt général de qualité accessibles à tous, comme prévu dans la Charte des droits fondamentaux. Les accords commerciaux internationaux doivent les respecter. Il convient de développer de nouvelles structures d’accueil et de soins accessibles pour les enfants et les personnes âgées (notamment pour les personnes dépendantes auxquelles doivent être garantis des soins de longue durée dans le respect de leur dignité).
• La sécurité sociale est un droit humain fondamental. Son financement doit être partagé et réparti équitablement et dans ce contexte le rôle des systèmes publics de retraite (1er pilier) demeure essentiel. Il faut renforcer la solidarité entre générations.
• Une politique fiscale plus juste. De nouvelles mesures fortes et contraignantes sont nécessaires pour combattre l’évasion, l’évitement ou la fraude fiscale. Les paradis fiscaux doivent être supprimés, en commençant par l’application urgente et effective des résolutions du Conseil européen et du G20. Il convient également de lutter contre la corruption, le travail au noir et la spéculation. La fiscalité en Europe doit être redistributive et progressive. L’assiette fiscale et le taux d’impôt sur les sociétés doivent être harmonisés, éventuellement par l’introduction d’un taux minimum de 25% qui est le taux moyen actuel. Par ailleurs, l’économie européenne est plus que jamais dépendante du secteur financier : il doit être solide et transparent; le contrôle des marchés financiers et des institutions financières doit être renforcé; le secteur financier doit être mis au service de l’économie réelle
La Démocratie
• Une transparence, une légitimité et une responsabilité pour contrôler la gouvernance économique européenne. Sous prétexte de crise, plusieurs mesures anti-démocratiques et inappropriées ont été imposées. La fameuse ‘Troïka’ (BCE-Commission-FMI) ne dispose d’aucun mandat inscrit dans la législation européenne. L’adoption du traité fiscal a exclu toute participation sérieuse des citoyens/ du Parlement européen. De telles procédures doivent être combattues. Des indicateurs structurels sociaux opposables doivent être intégrés dans cette Gouvernance économique.
• Le renforcement et l’approfondissement de la démocratie et de la transparence au sein des différentes institutions européennes. C’est nécessaire en vue de rétablir leur crédibilité et leur légitimité à l’égard du citoyen européen. Les pouvoirs du Parlement européen doivent être renforcés pour contrôler et influencer d’autres politiques et législations. Il y a lieu d’articuler les compétences du Parlement européen avec celles des parlements nationaux pour améliorer le contrôle démocratique des décisions politiques.
• L’UE et ses Etats membres doivent scrupuleusement respecter les instruments européens et internationaux tels que les conventions de l’OIT.
• Les droits d’information, de consultation et de participation sur le lieu de travail ne peuvent être affaiblis mais seront au contraire améliorés effectivement ; la démocratie sur le lieu de travail doit être renforcée, notamment en cas de restructurations.
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En résumé : les enjeux des prochaines élections du PE de mai 2014 sont clairs : stop ou encore à l’austérité, au dumping social, à de nouvelles attaques contre les droits des travailleurs ou la protection sociale. Pour changer de cap, il faut élire des Parlementaires – en assurant l’équilibre approprié entre hommes et femmes - prêts à défendre les intérêts des citoyen(ne)s européens, des Parlementaires qui imposeront un changement de politique, qui mettront en place un autre projet européen axé sur le progrès social afin d’en finir avec l’austérité, le chômage, la pauvreté, les inégalités, le dumping salarial et fiscal, afin de retrouver une Europe qui fait rêver, une Europe plus proche de ses citoyens.
… une vision sociale de l’Union européenne existe : La Confédération européenne des syndicats (CES), la voix des travailleurs européens, appelle les salariés à participer massivement à ces élections. Chaque voix comptera.