Alors que seul un comité d’entreprise européen (CEE) sur cinq est effectivement informé et consulté avant qu’une décision transnationale soit prise au sein de l’entreprise, la Confédération européenne des syndicats (CES) continue à plaider en faveur d’une révision de la directive européenne relative aux comités d’entreprise européens.
Position de la CES : Réponse à la consultation des partenaires sociaux sur la DCMR6
Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 27-28 septembre 2023
Introduction
La Confédération européenne des syndicats (CES) salue l’intention de la Commission européenne de réviser la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (DCMR ou directive 2004/37/CE).
Position sur la Réforme de la gouvernance économique (vers un pacte européen pour l'emploi et les investissements)
Position approuvée lors de la réunion du Comité exécutif des 30 et 31 mars 2023
Réponse de la CES au rapport du groupe de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État-providence
Position approuvée lors de la réunion du Comité exécutif des 30 et 31 mars 2023
Résumé de la position
a. Le rapport final du groupe d’experts de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État-providence dans l’UE a été publié le 7 février 2023.
Position de la CES sur la Réforme de la gouvernance économique (vers un pacte européen pour l'emploi et les investissements)
Position approuvée lors de la réunion du Comité exécutif des 30 et 31 mars 2023
Réponse de la CES au rapport du groupe de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État-providence
Position approuvée lors de la réunion du Comité exécutif des 30 et 31 mars 2023
Résumé de la position
a. Le rapport final du groupe d’experts de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État-providence dans l’UE a été publié le 7 février 2023.
Rôle et implication des partenaires sociaux dans le Semestre européen et la gouvernance économique de l’UE
Document de la CES discuté lors de la réunion du Comité exécutif des 27 et 28 octobre 2022
Protéger le droit de grève contre des mesures d’urgence dans le marché unique
Position adoptée lors du Comité exécutif des 27-28 octobre 2022
Messages clés de la CES
Positionner la CES pour une autonomie stratégique ouverte de l’UE avec un agenda social fort
Adopté lors du Comité exécutif des 22 et 23 juin 2022
Vue d’ensemble des messages clés
Position de la CES sur les conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe et sur son suivi, y compris une Convention
Approuvée lors de la réunion du Comité exécutif des 22 et 23 juin 2022
BREF RÉSUMÉ
La CES a participé à la Conférence sur l’avenir de l’Europe afin de mettre l’Europe sociale au centre des débats. Elle estime que les conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe constituent une feuille de route ambitieuse et importante pour définir un avenir plus équitable et plus social pour l’Europe.
Position de la CES sur les conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe et le suivi, y compris une Convention
Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 22-23 juin 2022
RÉSUMÉ :
La CES s'est engagée dans la Conférence sur l'avenir de l'Europe afin de placer l'Europe sociale au centre des discussions. La CES considère les conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe comme une feuille de route ambitieuse et importante pour définir un avenir plus juste et plus social pour l'Europe.
Doter les travailleurs des compétences nécessaires pour la transition écologique
Position de la CES adoptée au Comité exécutif des 16-17 mars 2022
Contexte
Le 1er juillet 2020, la Commission européenne a publié la stratégie européenne en matière de compétences, axée sur le perfectionnement et la reconversion professionnels en vue des transitions écologique et numérique du marché du travail.
Position de la CES pour une Taxonomie sociale européenne des investissements durables
Approuvée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif des 16 et 17 mars 2022
Position de la CES sur la prévention d'entités écrans
Approuvée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif des 16 et 17 mars 2022
Points principaux :
Position de la CES sur un niveau minimum d’imposition pour les multinationales
Approuvée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif des 16 et 17 mars 2022
Points principaux :
Position de la CES sur la prochaine génération de ressources propres pour le budget de l’UE
Approuvée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif des 16 et 17 mars 2022
RESUME
Analyse initiale par la CES de la proposition de directive de la Commission sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et mise à jour de la feuille de route pour les actions de la CES en 2022-2023
Adopted at the virtual Executive Committee meeting of 16-17 March 2022
European Commission finally proposed a Directive on Corporate Sustainability Due Diligence
Évaluation par la CES du Paquet d’automne et priorités de la CES pour le Semestre européen 2022
Approuvée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif des 8 et 9 décembre 2021