Les eurodéputés de la Commission affaires juridiques du Parlement européen ont voté aujourd’hui à propos du paquet droit des sociétés. La Commission affaires juridiques a décidé que :  • les entreprises qui transfèrent leur siège d’un pays de l’UE à un autre doivent donner à leurs travailleurs les pleins droits à l’information et à la consultation, y compris en impliquant les comités d’entreprise européens ;

Cette semaine, les syndicats ont réussi à faire accepter la transition juste comme une partie intégrante du cadre des Nations unies pour l’action climatique. Lors de l’ouverture de la COP24 à Katowice, la Présidence polonaise a présenté sa « Déclaration de Silésie pour la solidarité et la transition juste » pleinement soutenue par l’Union européenne. Cette déclaration :

Position de la CES sur la proposition relative aux Produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (PEPP) Adopté par le Comité exécutif les 23 et 24 octobre 2018 Messages clés

Résolution de la CES avant la Conférence de Katowice sur le climat Adoptée au Comité Exécutif des 23 et 24 octobre 2018 Introduction

Réflexion conjointe CES - CSEE sur la proposition concernant le programme Erasmus 2021-27:  Octobre 2018                                                                                    Contexte  

La Confédération européenne des syndicats (CES) est consciente des pressions exercées par la Commission européenne sur la Suisse pour que les négociations en cours sur un nouvel accord-cadre avec l’UE soient utilisées comme une tentative de démanteler les « mesures d’accompagnement » visant à protéger les travailleurs détachés et les travailleurs suisses du dumping social et du nivellement des salaires par le bas.  

   Position de la CES sur un Traité des Nations Unies sur les Sociétés Transnationales Adoptée lors du Comité Exécutif du 25 – 26 Juin 2018

Position de la CES  Le nouveau paquet législatif 2018 sur le droit des sociétés : Une occasion manquée pour plus de démocratie au travail Adoptée lors du Comité Exécutif des 25 et 26 Juin 2018

Directive de la CES sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes signalant des infractions au droit de l’Union — Dénonciation   Adopté par la réunion du comité exécutif le 25-26 juin Sofia Introduction

POSITION DE LA CES SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION EUROPEENNE POUR LE BUDGET DE L’UNION EUROPEENNE 2021-2027 Adoptée à la Réunion du Comité exécutif en date du 25-26 juin 2018   INTRODUCTION Le 2 mai 2018, la Commission européenne a publié une communication sur ses propositions concernant le cadre financier pluriannuel (CPF) 2021-2027, suivie de la publication du projet de règlement les 29-31 mai et 1er juin 2018[1].

Résolution CES sur la stratégie pour la réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE : avis de la CES Adoptée au Comité Exécutif des 25 et 26 juin 2018 Contexte

Position de la CES: Proposition pour une recommandation du Conseil sur l’accès à la protection sociale pour les travailleurs salariés et indépendants Adoptée par le Comité exécutif de la CES le 12 avril 2018