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Le rapport Draghi sur "L'avenir de la compétitivité européenne" a proposé la création d'un nouveau statut juridique européen pour les entreprises innovantes. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a fait écho à cette proposition dans ses orientations politiques pour la Commission européenne 2024-2029 et dans sa lettre de mission au commissaire Michael McGrath, annonçant qu'elle présenterait une proposition dans un avenir proche.

Réponse de la CES à la 1re phase de la consultation des partenaires sociaux concernant une éventuelle révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (2009/38/CE) Adoptée par procédure écrite le 22 mai 2023 La Confédération européenne des syndicats (CES) salue l’intention de la Commission européenne de remédier aux lacunes de la directive sur les comités d’entreprise européens (directive 2009/38/CE) par le biais d’une initiative juridiquement contraignante.

Invitation : conférence annuelle de la CES sur les comités d'entreprise européens, 8 & 9 septembre 2022

La CES se mobilise pour plus de démocratie au travail     Discuté et approuvé lors du Comité exécutif des 8 et 9 décembre 2021  Résumé des messages clés 

Résolution de la CES sur 2021 – Année pour plus de démocratie au travail Adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de sa réunion des 22-23 mars 2021 Contexte

Un nouveau cadre européen en matière d’information, de consultation et de représentation au sein des conseils d’administration et de surveillance pour les formes de sociétés européennes et pour les entreprises utilisant les instruments du droit des sociétés de l’UE permettant la mobilité des entreprises Adopté par le Comité exécutif de la CES lors de sa réunion des 9-10 décembre 2020

Les eurodéputés  de la commission de l’emploi du Parlement européen ont voté aujourd’hui en faveur d’un paquet droit des sociétés plus équilibré qui améliore les droits des travailleurs. « Au lieu d’une proposition qui ouvre de nouvelles opportunités aux seules entreprises, en voici une qui équilibre mobilité de l’entreprise et droits des travailleurs » explique Peter Scherrer, Secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats (CES).

Les syndicats ont réagi pour protéger les travailleurs suite à l’annonce d’un nombre très important de fermeture de magasins par Blokker, le distributeur néerlandais d’articles ménagers.

  Position de la CES - Orientation pour un nouveau cadre européen relatif aux droits à l'information, à la consultation et à la représentation au sein des conseils d'administration et de supervision Adoptée lors du Comité exécutif extraordinaire du 13 avril 2016 à La Haye et du Comité exécutif du 9 juin 2016 à Bruxelles Contexte

Bruxelles,  le 15 avril 2016   Position de la CES Un nouveau cadre européen relatif aux droits à l'information, à la consultation et à la représentation au sein des conseils d'administration et de supervision (1ère Partie) Adoptée au Comité exécutif extraordinaire du 13 avril 2016 à La Haye Contexte

Le Comité exécutif se réunit quatre fois par an. Il se compose de représentants d'organisations affiliées proportionnellement à leur nombre d'adhérents. Si nécessaire, des décisions peuvent être adoptées par un vote à la majorité qualifiée des deux tiers. Il revient au Comité exécutif de décider du mandat et de la composition des délégations qui négocient avec les organisations patronales européennes au sein du dialogue social européen, et d'évaluer les résultats.