La Commission européenne a récemment publié sa proposition BEFIT (Business in Europe : Framework for Income Taxation), attendue de longue date, concernant l'imposition des grandes entreprises multinationales.

Réponse de la CES à la 1re phase de la consultation des partenaires sociaux concernant une éventuelle révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (2009/38/CE) Adoptée par procédure écrite le 22 mai 2023 La Confédération européenne des syndicats (CES) salue l’intention de la Commission européenne de remédier aux lacunes de la directive sur les comités d’entreprise européens (directive 2009/38/CE) par le biais d’une initiative juridiquement contraignante.

La CES réitère son soutien très fort aux syndicats français unis dans leur mobilisation pour le dialogue social et contre la réforme des retraites en France. La manière dont la réforme française des retraites a été adoptée, sans aucun dialogue avec les partenaires sociaux, n'est pas acceptable. Le modèle social européen est fondé sur le dialogue social. Le respect du dialogue social et du rôle des partenaires sociaux est un élément clé de la démocratie en Europe et doit être promu, et non ignoré.

Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises pour des entreprises durables (CSDD) - Feuille de route mise à jour pour une mobilisation avant le trilogue européen Discussed at the Executive Committee meeting of 27-28 October 2022 Summary of key messages Based on the ETUC key demands as adopted by the Executive Committee in December 2019 in the ETUC Position calling for a European Directive on mandatory Human Rights Due Diligence and responsible business conduct[1], the ETUC position ‘Towards an EU law on mandatory Human Rights Due Diligence: indicative roadmap for ETUC actions in 2021-2022’ (December 2021)[2] as well as the ETUC Position ‘ETUC initial analysis of the Commission’s proposal for a Directive on Corporate Sustainability Due Diligence and updated roadmap for ETUC actions in 2022-2023” (March 2022)[3], the ETUC Executive Committee is asked to discuss and take note of this (updated) position paper which provides in particular a summary of the main amendments the ETUC intends to put forward to the European Parliament and Member States and other stakeholders as well as an overview and update of the actions undertaken March 2022 and some suggestions for further actions in view of the EU trialogue which is likely to start in Q2 in 2023 at the earliest.

Consultez le calendrier des actions syndicales à travers l'Europe sur la crise du coût de la vie Photos de l'action syndicale et de la réunion au Parlement européen à Strasbourg - Vidéo de la réunion avec les députés européens

Résolution de la CES sur la proposition de la Commission européenne d’une directive sur l’amélioration des conditions de travail via une plateforme de travail et la voie à suivre avant la procédure législative ordinaire Adoptée lors du Comité exécutif des 16 et 17 mars 2022 SYNTHÈSE

Année européenne de la jeunesse — Donner du pouvoir aux jeunes travailleurs par des actes Résolution de la CES adoptée au Comité exécutif des 16-17 mars 2022

Résolution de la CES sur les programmes de vaccination Résolution de la CES adoptée à la réunion d’exécutif  les 16 et 17 mars 2022

Résolution sur l'Ukraine Approuvée par le Comité exécutif des 16-17 mars 2022 La CES répète qu’elle condamne l’invasion d’une nation souveraine en violation du droit international, et demande à la Russie de respecter l’intégrité territoriale ukrainienne, exige l’arrêt immédiat des opérations militaires, insiste sur le départ des troupes russes et appelle au dialogue et aux pourparlers de paix.

Résolution de la CES sur une proposition actualisée de Protocole de progrès social Adoptée lors du Comité exécutif des 16 et 17 mars 2022 Messages clés

Vers une loi européenne sur un devoir de vigilance obligatoire en matière de droits humains : feuille de route indicative pour les actions de la CES en 2021-2022 comme discutée et approuvée au Comité Exécutif du 8-9 décembre 2021 Résumé des messages clés

La CES se mobilise pour plus de démocratie au travail     Discuté et approuvé lors du Comité exécutif des 8 et 9 décembre 2021  Résumé des messages clés 

*Signataires: Pierre-Yves Dermagne (Deputy Prime Minister for the Economy and Labour, Belgium), Yolanda Díaz (Minister of Labour and Social Economy, Spain), Ana Mendes Godinho (Minister of Labour, Solidarity and Social Security, Portugal), Hubertus Heil (Federal Minister of Labour and Social Affairs, Germany), Andrea Orlando (Labour and Social Policies Minister, Italy), Luca Visentini (General Secretary of the European Trade Union Confederation, Italy), Ludovic