Position de la CES sur l’initiative de la Commission relative au recours accru au vote à la majorité qualifiée (VMQ) en matière de politique sociale (dite « clause passerelle »)
Positon adoptée à la réunion du Comité exécutif du 20 septembre 2019
Introduction
Déclaration de la CES avant la 1ere phase de consultation des partenaires sociaux sur le travail de plateformes numériques
Cette semaine, le mercredi 24 février 2021, la Commission Européenne va lancer la première phase de la consultation des partenaires sociaux pour l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques.
Feuille de route politique de la prochaine initiative européenne sur « l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes »[1]
Résolution adoptée lors du Comité Exécutif extraordinaire du 9 février 2021
Position de la CES sur l’évaluation du règlement relatif à la facilité pour la reprise et la résilience. Un premier pas vers une reprise en faveur des personnes
Adoptée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif extraordinaire du 09 février 2021
Résolution de la CES sur la protection des droits des travailleurs atypiques et des travailleurs des entreprises de plateforme (y compris les indépendants)
Adoptée par le Comité exécutif à la réunion du 28-29 Octobre 2020
Un nouveau cadre européen en matière d’information, de consultation et de représentation au sein des conseils d’administration et de surveillance pour les formes de sociétés européennes et pour les entreprises utilisant les instruments du droit des sociétés de l’UE permettant la mobilité des entreprises
Adopté par le Comité exécutif de la CES lors de sa réunion des 9-10 décembre 2020
Déclaration adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 09-10 décembre 2020
Déclaration révisée de la CES sur la deuxième vague de Covid-19: mesures d'urgence et stratégie de relance
Position de la CES sur l’évaluation stratégique de la Banque centrale européenne
Adoptée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif du 09 et 10 décembre 2020
Annexe 2 à la Communication du Secrétaire général – Point 5 de l’ordre du jour du Comité exécutif des 9 et 10 décembre 2020
Adoptée lors de la réunion virtuelle du Comité exécutif du 09 et 10 décembre 2020
Evaluation de la CES du Semestre européen - Paquet d'automne
Le 18 novembre, la Commission européenne a présenté son paquet d’automne pour la politique économique comprenant :
Le rôle des partenaires sociaux et du Dialogue social dans le processus de Semestre et de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR)
Document adopté par le Comité exécutif de la CES lors de sa réunion des 9-10 décembre 2020