Analyse initiale par la CES de la proposition de directive de la Commission sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et mise à jour de la feuille de route pour les actions de la CES en 2022-2023 Adopted at the virtual Executive Committee meeting of 16-17 March 2022 European Commission finally proposed a Directive on Corporate Sustainability Due Diligence

La chaîne espagnole bien connue de grands magasins El Corte Inglés a conclu un accord avec les syndicats CCOO et UGT reconnaissant le principe du devoir de vigilance appropriée dans la sélection des fournisseurs de l’entreprise.

L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Ce projet de loi est une grande victoire pour les syndicats français. La nouvelle loi place la consultation des parties prenantes au cœur du plan de vigilance et représente une étape décisive vers un dialogue social renforcé en matière de responsabilité sociale des entreprises.

La publication de l'étude du cabinet Syndex vient donc à point nommé. Elle contribuera à l'information des syndicats européens en leur offrant un état des lieux des relations économiques entre deux des plus importants acteurs mondiaux et elle alimentera leurs débats en vue de l'élaboration d'une politique de la CES en la matière.

Au cours de la période 2012/2013, la Confédération européenne des syndicats (CES) a mené un projet intitulé « Responsabilité sociale des entreprises » (RSE), soutenu par la Commission européenne. Ce projet a mis en évidence les nouvelles pratiques en matière de RSE qui ont été élaborées depuis 2006 par les organisations affiliées à la CES, et a également abouti à l'identification des priorités syndicales pour les années à venir, notamment en ce qui concerne la nouvelle stratégie de la Commission européenne

Bruxelles, 2013

Bruxelles, 30/09/2013

Reiner Hoffmann ([email protected]) Sec: Barbara Boyle ([email protected]) Tél: +32 2 2240428 fax: +32 2 2240582 Contact Patrick Itschert (Envoyez un courriel) Conseillère: Juliane Bir (Envoyez un courriel)

Bruxelles, 07-08/12/2011 Introduction 1. Le Livre vert de la Commission sur la RSE de juillet 2001, puis la mise en place d’un « Multi Stakeholder Forum » (MSF), avaient suscité une série d'attentes de la part du mouvement syndical à l’égard de la RSE. L’évolution des débats au sein dudit MSF, conclus le 29 juin 2004, et le lent glissement du dossier de la DG Emploi vers la DG Entreprises, avaient toutefois amené la CES à adopter une résolution fort critique à l’égard de cet exercice (CE 9-10 juin 2004).

Bruxelles, les 9-10 juin 2004 1 - Le parcours commencé par la Commission Européenne avec le Livre Vert sur la RSE, en juillet 2001, afin d'ouvrir un débat sur la manière de bâtir un partenariat destiné à ériger un nouveau cadre favorisant la Responsabilité Sociale des Entreprises et des diverses parties prenantes, sera marqué par une étape importante, le 29 juin prochain, avec la conclusion du Forum Multistakeholders et la présentation des lignes d'orientation du rapport final. 2 - Cet agenda chargé nous conduit naturellement à refixer nos priorités.