Le Conseil a soutenu aujourd'hui les projets visant à renforcer la directive sur les comités d'entreprise européens. Il s'agit d'une bonne nouvelle sur la voie de la révision de la directive. Les comités d'entreprise européens sont censés garantir que, malgré la nature de plus en plus internationale de l'économie, les droits des travailleurs à l'information et à la consultation sur les décisions de la direction soient respectés.

La commission de l'emploi du Parlement européen a voté aujourd'hui en faveur de la défense des droits des travailleurs et du dialogue social dans les entreprises multinationales. Le rapport de l'eurodéputé Dennis Radtke (PPE) sur les amendements à la directive sur le comité d'entreprise européen (CEE) a été adopté à une écrasante majorité (28 pour / 7 contre / 8 abstentions).

Alors que seul un comité d’entreprise européen (CEE) sur cinq est effectivement informé et consulté avant qu’une décision transnationale soit prise au sein de l’entreprise, la Confédération européenne des syndicats (CES) continue à plaider en faveur d’une révision de la directive européenne relative aux comités d’entreprise européens.

La Commission européenne a présenté aujourd'hui sa proposition de révision de la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE), la voix des travailleurs dans les entreprises multinationales. La proposition clarifie les décisions pour lesquelles les CEE doivent être consultés ; la direction doit finaliser toute consultation avant de prendre une décision ; les CEE doivent bénéficier d'un financement adéquat.

De graves lacunes dans la législation actuelle permettent aux entreprises multinationales de contourner les droits à l'information et à la consultation des travailleurs. La CES est convaincue que seul un instrument juridiquement contraignant peut y remédier. La CES soutient l'appel lancé par le Parlement européen à la Commission européenne pour qu'elle révise dès maintenant la directive sur les comités d'entreprise européens. La CES demande qu'une directive apporte des améliorations indispensables dans trois domaines clés :

Réponse de la CES à la 1re phase de la consultation des partenaires sociaux concernant une éventuelle révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (2009/38/CE) Adoptée par procédure écrite le 22 mai 2023 La Confédération européenne des syndicats (CES) salue l’intention de la Commission européenne de remédier aux lacunes de la directive sur les comités d’entreprise européens (directive 2009/38/CE) par le biais d’une initiative juridiquement contraignante.

Invitation : conférence annuelle de la CES sur les comités d'entreprise européens, 8 & 9 septembre 2022

A l’occasion du 25ème anniversaire de la directive relative aux comités d’entreprise européens, la Confédération européenne des syndicats (CES) appelle la nouvelle Commission et le nouveau Parlement à renforcer la démocratie au travail dans toute l’Union européenne. Une déclaration réclamant de nouvelles initiatives de l’UE pour

Korian, le prestataire français de services de soins, a conclu un accord avec les syndicats portant sur la création d’un comité d’entreprise européen. Ce sera le premier CEE dans le secteur des soins aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Cet accord qui fera date intervient après des mois de négociations et ouvre la voie à d’autres accords semblables dans ce secteur en pleine expansion. Korian est un acteur majeur des services à la personne et emploie plus de 52.000 travailleurs dans six pays européens.

Les représentants des travailleurs de la multinationale française Korian ont donné le coup d’envoi du processus de mise en place d’un comité d’entreprise européen en lançant un réseau avec des homologues italiens, allemands et belges.

Stratégie pour davantage de démocratie au travail Résolution de la CES adoptée par le Comité exécutif des 7 et 8 mars 2018   Contexte politique

Position de la CES - Pour une directive moderne sur le comité d'entreprise européen (CEE) à l'ère du numérique Adoptée lors du Comité exécutif de la CES, les 15 et 16 mars 2017 à Malte

La Confédération européenne des syndicats (CES) * est d’accord avec la Commission qui voit dans le socle des droits sociaux, l’accroissement des investissements et l’initiative pour l’emploi des jeunes des propositions importantes pour 2017 ; * salue la proposition de révision du Pacte de stabilité et de croissance et la promesse de renforcer les instruments de défense commerciale quoique, au vu de la récente dramatisation entourant le CETA, elle estime qu’un engagement en faveur du commerce équitable et de négociations commerciales transparentes serait approprié ;

Le présent rapport vise à contribuer à la sensibilisation du mouvement syndical européen à l’examen de la directive sur les CEE. Il synthétise les résultats d’une enquête réalisée pour le compte de la CES et des fédérations syndicales européennes industriAll, UNI Europa, l’EFFAT, la FSESP, la FETBB et l’ETF entre l’automne 2015 et le printemps 2016 dans le cadre du projet de la CES financé par l’UE et intitulé « Action de la CES sur la participation des travailleurs ».

Nous sommes actuellement confrontés à une quadruple crise, à savoir: une crise financière, une crise écologique, des inégalités croissantes et une crise de confiance dans les institutions de gouvernance. Ces problèmes sont intrinsèquement liés et exacerbés par l'orientation à court-terme vers la valeur actionnariale qui domine notre économie.

Bruxelles, 2010

Bruxelles, 19/05/2010

Bruxelles, 23/06/2008 Les organisations syndicales européennes représentées au sein du comité exécutif de la CES auront à débattre sur de nombreuses thématiques qui ont fait l'objet d'une actualité récente au niveau communautaire, telles que: le temps de travail, les travailleurs intérimaires, le référendum irlandais. D'autres débats sont prévus sur la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens, le dialogue social, la situation économique en Europe, l'égalité salariale hommes-femmes etc.