La Confédération européenne des syndicats (CES) s’oppose fermement à la carte électronique de services proposée par la Commission européenne.

La CES est fermement opposée au dumping social et veut un marché intérieur équitable Adoptée au Comité Exécutif du 15 et 16 mars 2017   Lors de sa réunion des 15 et 16 mars à Malte, le comité exécutif de la CES a discuté du nouveau paquet européen des services, dont la carte électronique des services européens, tel que présenté par la Commission européenne le 10 janvier.

Cette semaine, la Commission européenne a proposé un « paquet services » présentant des mesures destinées à « rendre plus aisée » la fourniture de services partout en Europe. Les syndicats européens notent que le paquet services présente des améliorations mais n’aborde pas quelques-uns des problèmes fondamentaux qu’ils ont déjà soulignés, notamment dans le carton rouge qu’ils ont brandi en décembre.

Une « carte de services européenne » (précédemment appelée « passeport de services ») sera-t-elle inclue dans un « paquet marché intérieur » qui doit être présenté la semaine prochaine par la Commission européenne ? L’idée est censée rendre plus facile la fourniture de services transfrontaliers par les entreprises mais les syndicats et les employeurs s’y opposent. Les syndicats y voient :

Bruxelles, 02 décembre 2014

Bruxelles, 21 & 22 octobre 2014

Bruxelles, 11 & 12 juin 2014

Comme un plus grand nombre d’appels d’offre est rédigé en anglais, toutes les offres sont publiés sur la partie anglaise du site web de la CES.

Bruxelles, 17/07/2013

Bruxelles, 05-06/12/2013

Bruxelles, 06-07/03/2012 En décembre 2011, la Commission a adopté les règles révisées de l’UE en matière de marchés publics comprenant une directive générale sur les marchés publics, une directive spécifique s’appliquant uniquement aux services de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, ainsi qu’une directive sur l’attribution de contrats de concession.

Claudia Menne (Envoyez un courriel ) Conseiller: Henri Lourdelle (Envoyez un courriel ) Sec: Barbara Boyle(Envoyez un courriel ) Tél: + 32 2 2240428 fax: + 32 2 2240582 - Protection sociale (Pensions - Santé - Pauvreté)

Bruxelles, 19-20/10/2011 Introduction

Bruxelles, 13/04/2011 Ces problèmes ont déjà existé dans le passé et l’ancien Commissaire Mario Monti a introduit un règlement Monti-I dans le marché intérieur des produits afin de garantir que les droits sociaux fondamentaux soient pleinement respectés. Une législation de ce type fait encore défaut pour d’autres aspects du marché intérieur et, dans son récent rapport, Mario Monti a proposé de combler cette lacune.

Bruxelles, 01- 02/12/2010 Résolution de la CES pour téléchargement Pour télécharger la Résolution de la CES cliquez sur l’icône ci-dessous.

Bruxelles, 2010

Bruxelles, 2010 Dans le rapport qui suit, nous voudrions regarder dans trois directions : - faire un bref détour au travers du contexte particulier dans lequel s’inscrit la directive et revenir sur le mode d’emploi ; - identifier les enjeux et les problèmes pour le futur en vue d’actions et d’initiatives au plan communautaire ; - terminer par quelques propositions et recommandations pour le futur.

Bruxelles, 28/10/2010 Des plans, basés sur un récent rapport de l’ancien Commissaire Mario Monti, en vue d’une réglementation couvrant l’ensemble du marché unique, spécifiaient que les droits fondamentaux, y compris le droit de grève, doivent être respectés. Après une âpre bataille, il n’est plus fait allusion à une réglementation de type Monti, bien que des références subsistent aux “travaux en cours” sur la Charte des droits fondamentaux et la directive sur les travailleurs détachés.

- The European union's better regulation agenda, Publication (uniquement en anglais) de l'Institut syndical européen (ETUI), 2010 - Better Regulation: a critical assessment, Publication (uniquement en anglais) de l'Institut syndical européen (ETUI), 2010