Position de la CES : Réponse à la consultation des partenaires sociaux sur la DCMR6 Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 27-28 septembre 2023 Introduction La Confédération européenne des syndicats (CES) salue l’intention de la Commission européenne de réviser la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (DCMR ou directive 2004/37/CE).

Suite à la visite de la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur l'île de Lampedusa le 17 septembre, la CES réitère le besoin urgent d'une politique européenne d'asile et de migration juste et humaine, en accord avec les obligations légales internationales et de l'UE et dans le plein respect des droits fondamentaux.

La Commission européenne a récemment publié sa proposition BEFIT (Business in Europe : Framework for Income Taxation), attendue de longue date, concernant l'imposition des grandes entreprises multinationales.

Chers collègues, C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris la terrible nouvelle du tremblement de terre au Maroc qui - selon les informations dont nous disposons à l’heure actuelle - a causé la mort de plus d’un millier de personnes auxquels s’ajoute un autre millier de blessés. 

Chère Marylise et cher Laurent,

AMENDEMENTS CONSTITUTIONNELS ADOPTÉS PAR LE 15E CONGRÈS STATUTAIRE DE LA CES (BERLIN, 23-26 MAI 2023)

CHARTE DES VALEURS DE LA CES ADOPTÉE PAR LE 15E CONGRÈS STATUTAIRE DE LA CES (BERLIN, 23-26 MAI 2023)

PROGRAMME D'ACTION DE LA CES 2023-2027 ADOPTÉ PAR LE 15E CONGRÈS STATUTAIRE DE LA CES (BERLIN, 23-26 MAI 2023)

MANIFESTE DE BERLIN ADOPTE PAR LE 15EME CONGRES STATUTAIRE DE LA CES (BERLIN, 23-26 MAI 2023)

Réponse de la CES à la 1re phase de la consultation des partenaires sociaux concernant une éventuelle révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (2009/38/CE) Adoptée par procédure écrite le 22 mai 2023 La Confédération européenne des syndicats (CES) salue l’intention de la Commission européenne de remédier aux lacunes de la directive sur les comités d’entreprise européens (directive 2009/38/CE) par le biais d’une initiative juridiquement contraignante.

Position sur la Réforme de la gouvernance économique (vers un pacte européen pour l'emploi et les investissements) Position approuvée lors de la réunion du Comité exécutif des 30 et 31 mars 2023

Réponse de la CES au rapport du groupe de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État-providence Position approuvée lors de la réunion du Comité exécutif des 30 et 31 mars 2023 Résumé de la position a. Le rapport final du groupe d’experts de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État-providence dans l’UE a été publié le 7 février 2023.

Position de la CES sur la Réforme de la gouvernance économique (vers un pacte européen pour l'emploi et les investissements) Position approuvée lors de la réunion du Comité exécutif des 30 et 31 mars 2023

Propositions de la CES concernant la révision de l’organisation du marché de l’électricité de l’UE Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 30 et 31 mars 2023 Une réforme du marché de l’énergie, loin du dogme de la libéralisation, est indispensable.

Résolution de la CES sur les stages de qualité Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 30 et 31 mars 2023 Contexte

Réponse de la CES au rapport du groupe de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État-providence Position approuvée lors de la réunion du Comité exécutif des 30 et 31 mars 2023 Résumé de la position a. Le rapport final du groupe d’experts de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État-providence dans l’UE a été publié le 7 février 2023.

La CES réitère son soutien très fort aux syndicats français unis dans leur mobilisation pour le dialogue social et contre la réforme des retraites en France. La manière dont la réforme française des retraites a été adoptée, sans aucun dialogue avec les partenaires sociaux, n'est pas acceptable. Le modèle social européen est fondé sur le dialogue social. Le respect du dialogue social et du rôle des partenaires sociaux est un élément clé de la démocratie en Europe et doit être promu, et non ignoré.

Résolution de la CES pour une directive européenne sur les systèmes algorithmiques au travail Adoptée lors du Comité exécutif du 6 décembre 2022. Messages clés :

Chères / Chers camarades, La CES est solidaire des syndicats français dans leur opposition au report de l'âge de la retraite en France. La "réforme" du système de retraite est une attaque contre le bien-être et les aspirations des travailleurs et de leurs familles. Cette réforme est encore plus inacceptable - et contre-productive – quand les inégalités augmentent et au moment où la crise du coût de la vie est grave.

Position de la CES sur la refonte de la directive sur le permis unique Position adoptée lors du Comité exécutif de la CES des 6 et 7 décembre 2022  

Position de la CES adoptée à la réunion du comité exécutif les 6 et 7 décembre 2022 Messages clés

Rôle et implication des partenaires sociaux dans le Semestre européen et la gouvernance économique de l’UE Document de la CES discuté lors de la réunion du Comité exécutif des 27 et 28 octobre 2022

Position de la CES sur les propositions de l’UE pour juguler la crise énergétique Position adoptée lors du Comité exécutif de la CES des 27-28 octobre 2022 Résumé des messages clés

Proposition de la CES pour un SURE 2.0 Résolution adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 27 et 28 octobre 2022 EN BREF La CES propose de refinancer et de renforcer l’instrument SURE actuel de la manière suivante :

La CES pour une croissance durable et le progrès social Résolution adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 27 et 28 octobre 2022